Solutions, 2

* De James Robertson [1]

    « Les banques centrales créent la monnaie centrale aussi bien scripturale que fiduciaire. Elles créent ex nihilo, à intervalles réguliers, les montants qu’elles estiment nécessaires pour augmenter la masse monétaire. Elles remettent ces montants à leurs gouvernements sous forme de recettes publiques et sans intérêt. Les gouvernements doivent alors mettre cet argent en circulation sous forme de dépenses publiques. Il sera alors illégal pour quiconque de créer de la monnaie scripturale, libellée dans la devise nationale, tout comme il est illégal de frapper de fausses pièces de monnaie ou d’imprimer de faux billets de banque. 

    Ceci implique qu’il sera interdit aux banques commerciales de créer de la monnaie. Elles devront emprunter l’argent qui existe déjà pour le prêter, tout comme le font d’autres intermédiaires.

    Le profit (ou le “seigneuriage”) qui provient de ce type de création monétaire devra constituer des recettes publiques et non demeurer l’apanage de sociétés privées. Un autre principe est que ces devises publiques devront être émises sans intérêt, et non en tant que dette remboursable, accordée en contrepartie d’un paiement d’intérêts.

    En d’autres termes, le gain généré par une monnaie “collective” ne devra plus revenir aux banques commerciales, mais être attribué aux recettes publiques [2].

    Quel que soit l’organisme chargé de la création monétaire, trois solutions lui sont offertes : soit donner ces fonds, soit les mettre en circulation par le biais de dépenses, soit les prêter en contrepartie d’un paiement d’intérêts. Dans la réforme nationale que nous proposons, les profits résultant de la création de monnaie nationale seront alloués à la communauté nationale dans son ensemble, un changement comparable à l’échelle internationale profitera à la communauté internationale tout entière. Cette réforme permettra de remplacer l’utilisation actuelle du dollar américain et d’autres monnaies nationales telles que le yen, l’euro et la livre comme “monnaies de réserve”, par une devise mondiale qui sera émise par une autorité monétaire mondiale. Celle-ci pourra canaliser les gains d’émissions transformés en recettes publiques qui seront alors dépensées par la communauté internationale. […]

    Il est nécessaire d’insister auprès des ministères pour que soit clarifié et expliqué le mécanisme actuel de création de la plus grande partie de la masse monétaire, et enfin reconnaître publiquement qui est le gagnant et le perdant de cette création monétaire.

    La réforme proposée ne signifie pas que la Banque centrale aura le pouvoir de décider de l’utilisation de la création monétaire, la rendant ainsi responsable de la politique fiscale et monétaire et privant le gouvernement élu du pouvoir de diriger l’économie! La Banque centrale  ne décidera que des augmentations nécessaires de la masse monétaire, et procédera à la création monétaire correspondante. Elle remettra les fonds dégagés au gouvernement sous forme de recettes publiques, en laissant donc au gouvernement élu le pouvoir de décider, tout comme il le fait en matière d’impôts et d’autres recettes publiques, à quelles fins l’argent sera utilisé. Actuellement, ce sont bien entendu les banques commerciales qui décident à la fois du montant de la création monétaire et de la sélection des emprunteurs, ainsi que de l’utilisation réservée aux prêts.

    On pourrait prétendre que la réforme augmentera le pouvoir centralisé de l’État. Si le fait de traiter la création monétaire comme les recettes publiques, de collecter les fonds dégagés comme des recettes publiques et de distribuer ces fonds en tant que ressources publiques, par le biais de programmes de dépenses publiques, représente une centralisation inacceptable, alors le même principe devrait s’appliquer au monopole exercé par l’État sur les impôts et les dépenses publiques. Imaginez un instant que la gestion des impôts et des dépenses publiques ait été confiée à un moment de l’histoire aux grandes banques multinationales moyennant une rémunération! »

* Du groupe Construction européenne d’Attac Rhône

    1. La Banque centrale européenne et les banques centrales nationales constituent le système européen des banques centrales.

    La Banque centrale européenne et les banques centrales des États européens dont la monnaie est l’euro, qui constituent l’Eurosystème, conduisent la politique monétaire de l’Union.

    2. Le système européen des banques centrales a pour principaux objectifs : l’emploi, le développement économique soutenable, la stabilité des prix.

    3. La Banque centrale européenne est seule autorisée à créer de la monnaie en euros, qu’elle soit fiduciaire ou scripturale. Une loi organique définit à cet effet les orientations de la réglementation bancaire. Seul l’euro a cours forcé sur le territoire des États membres de l’Eurosystème.

    4. Organisation :

    Les statuts de la Banque centrale européenne sont définis dans une loi organique.

    Les organes de décision de la Banque centrale européenne sont le Conseil des gouverneurs et le Directoire :

    Le Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne se compose des membres du Directoire de la Banque centrale européenne et des gouverneurs des banques centrales nationales.

    Le Directoire se compose du président, du vice-président et de quatre autres membres.

    Le président, le vice-président et les autres membres du Directoire sont nommés et peuvent être démis d’un commun accord par les membres du Parlement appartenant à la zone euro, après consultation des États européens.

    Leur mandat a une durée de huit ans et n’est pas renouvelable.

    5. Devant le Parlement de l’Union, la Banque centrale répond annuellement de ses activités et de ses résultats concernant les trois objectifs principaux qui lui sont fixés par le présent article.

    6. La monnaie confiée aux collectivités publiques ne peut financer que des dépenses d’investissement, à l’exclusion des dépenses de fonctionnement et d’amortissement, lesquelles doivent être financées par l’impôt.

    7. Après audition de la Cour des Comptes, le Parlement décide la part des investissements publics locaux qui sera apportée par création monétaire et celle qui sera financée par l’impôt, dans le cadre de l’exercice des compétences de l’Union.

    Une proportion similaire de monnaie créée est accordée à chacun des États de l’Eurosystème, à hauteur de son budget national d’investissement prévu dans le cadre de l’exercice de ses compétences. Ce budget doit être présenté au plus tard quatorze jours avant le vote du Parlement.

[1] Wiki. Dans le livre écrit avec John Bunzl, Monetary reform - Making it happen, traduit (ici en pdf) en français sous le titre La réforme monétaire, bientôt une réalité. 

[2] Cette réforme permettrait de dégager dans la zone euro des intérêts probablement supérieurs à 300 milliards d’euros aux taux actuels. De plus, c’est tout simplement les intérêts d’une “dette publique”, soit plus de 40 milliards d’euros annuels pour la France qui n’auraient plus à être payés par la collectivité à des “détenteurs de la dette” qui sont déjà parmi les plus riches. [On a compris, les gars! Il est inutile de le faire dire trois ou quatre fois à d’autres! Je préférerais que vous nous donniez une idée des moyens violents dont peuvent user les richissimes pour punir les populations insoumises ou révoltées.]