Solutions, 1

Propositions [1]

    Parvenus à ce stade, sans doute vous demandez-vous ce que l’on peut proposer en échange de ce système mortifère. Avant de vous résumer notre position, nous allons vous présenter celles de quelques personnalités dont les réflexions ont inspiré nos travaux, ou dont les conclusions sont proches des nôtres.

• De Tovy Grjebine [2]

    Enregistrée à l’Assemblée Nationale le 22 juillet 1981, la proposition de loi organique n°157 avait pour but de limiter le rôle de l’endettement dans la création de la monnaie et de permettre une nouvelle politique économique assurant la résorption du chômage et l’indépendance énergétique. [3]

    Article Premier

    Le budget de l’État est présenté en trois parties : 

    1) Un budget fiscal de recettes et dépenses courantes. Ce budget est obligatoirement équilibré; des charges d’investissement peuvent figurer dans les dépenses courantes.

    2) Un budget bancaire de prêts de l’État à des agents économiques privilégiés. Ce budget ne peut être financé que par les ressources du Trésor. Ce budget est affecté à des investissements.

    3) Un budget de croissance financé par une création monétaire proportionnelle à la croissance du PNB. Ce budget est affecté à des actions d’intérêt général ou participe au financement du premier budget qui comporte dans ce cas une réduction du prélèvement fiscal.

    Article 2

    Pour financer le budget de croissance dans les limites fixées annuellement par la loi de Finances, le Gouvernement est autorisé à émettre des bons du Trésor spéciaux. Ces bons sont vendus à la Banque de France par le Trésor. Ces bons ne rapportent pas d’intérêt et n’ont pas d’échéance.

    Article 3

    Le rapport entre les contreparties nationales ou internationales de la monnaie et les contreparties dues à l’endettement est fixé annuellement par la loi de Finances.

• De Maurice Allais [4]

    Selon Maurice Allais, la réforme doit s’appuyer sur deux principes tout à fait fondamentaux :

    – La création monétaire doit relever de l’État, et de l’État seul : « Toute création monétaire doit relever de l’État, et de l’État seul : toute création monétaire autre que la monnaie de base par la Banque Centrale doit être rendue impossible, de manière que disparaissent les “faux droits” résultant actuellement de la création de monnaie bancaire… » et il ajoute : « Par essence, la création monétaire ex nihilo [5] que pratiquent les banques est semblable, je n’hésite pas à le dire pour que les gens comprennent bien ce qui est en jeu ici, à la fabrication de monnaie par des faux-monnayeurs, si justement réprimée par la loi. Concrètement, elle aboutit aux mêmes résultats. La seule différence est que ceux qui en profitent sont différents » [5]. (La crise mondiale aujourd’hui - Pour de profondes réformes des institutions financières et monétaires, éd. Clément Juglar.

    – Tout financement d’investissement à un terme donné doit être assuré par des emprunts à des termes plus longs ou tout au moins de même terme.

    De plus, un nouveau “Bretton-Woods” pour réformer le système monétaire international est absolument n écessaire. Cette réforme impliquerait notamment :

    - l’abandon total du système des changes flottants et son remplacement par un système de taux de change fixes, mais éventuellement révisables;

    - des taux de change assurant un équilibre effectif des balances des paiements;

    - l’interdiction de toute dévaluation compétitive;

    - l’abandon total du dollar comme monnaie de compte, comme monnaie d’échange, et comme monnaie de réserve sur le plan international;

    - la fusion en un même organisme de l’Organisation mondiale du commerce et du Fonds monétaire international;

    - la création d’organisation régionales;

    - l’interdiction pour les grandes banques de spéculer pour leur propre compte sur les changes, les actions et les produits dérivés;

    - et finalement l’établissement progressif d’une unité de compte commune sur le plan international, par un système approprié d’indexation.

[Je ne rougis rien, faute d'y piger grand-chose.]

• De Jean-Marcel Jeanneney [6]

    Il propose une dotation directe de la Banque Centrale aux citoyens [7].

    À l’actif de la Banque centrale est créée une ligne intitulée “émissions faites en application de la loi du…”, au passif se fait la dotation (tout comme les billets de Banque en circulation sont au passif de la Banque, mais jamais remboursés). Dans ce mécanisme, tout se passe au niveau de la Banque Centrale : il est donc sans effet sur la présentation de la dette et du déficit publics. Économiquement, il est cependant équivalent à une baisse de l’impôt sans augmentation du déficit!

[1] Notre souhait est que l’une de ces propositions s’applique au niveau de l’euro, mais peut-être faudra-t-il envisager la possibilité de reprendre notre indépendance monétaire?

[2] En fait cette proposition de loi fut inspirée par Tovy Grjebine et présentée au Parlement par quarante députés.

[3] Janpier Dutrieux sur son site fragments-diffusion@alice.fr a sélectionné les extraits significatifs de l’exposé des motifs précédant la proposition de loi organique n°157. Ce projet de loi fut malheureusement rejeté par les Députés. Une belle occasion ratée par les socialistes qui avaient là le moyen d’ouvrir une nouvelle voie.

[4] Physicien et économiste. Il a reçu le Prix Nobel de Sciences Économiques en 1988.

[5] Nous rappelons que cette création monétaire ex nihilo par les banques commerciales dont parle Maurice Allais représente, pour la zone euro, toute la monnaie secondaire dans le secteur non bancaire. En effet, la monnaie fiduciaire (qui représente environ 7% de la monnaie comptabilisée en M3) qu’il est habituel de présenter comme une monnaie banque centrale, n’est possédée par le système non bancaire qu’à la suite d’un transfert de monnaie scripturale – issue du crédit – en monnaie fiduciaire, par diminution équivalente des comptes courants (on peut dire que l’on “achète” de la monnaie fiduciaire avec de la monnaie scripturale émise par les banques). »

[6] Écoute la France qui gronde, Éd. Arléa - 1996 : Ancien ministre et ancien président de l’OFCE.

[7] Il s’agit littéralement d’une amorce de “revenu citoyen”.